Ordonnance du DETEC sur les mesures de sûreté dans l'aviation (OMSA) · RS 748.122

Art. 9 OMSATâches des responsables d’inspection

Section 5 Organes de contrôle indépendant

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le responsable d’inspection répond de l’ensemble des activités de l’organe de contrôle indépendant. Il est l’interlocuteur auprès de l’OFAC et doit en particulier:

a.
sélectionner, former et superviser les personnes de l’organe de contrôle indépendant qui sont chargées des contrôles;
b.
proposer à l’OFAC des personnes chargées des contrôles pour certification;
c.
vérifier que l’entité à contrôler observe les prescriptions;
d.
vérifier que les entités respectent les prescriptions de l’OFAC relatives aux tâches de contrôle

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