Ordonnance du DETEC sur les mesures de sûreté dans l'aviation (OMSA) · RS 748.122

Art. 9 OMSATâches des responsables d’inspection

Section 5 Organes de contrôle indépendant

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le responsable d’inspection répond de l’ensemble des activités de l’organe de contrôle indépendant. Il est l’interlocuteur auprès de l’OFAC et doit en particulier:

a.
sélectionner, former et superviser les personnes de l’organe de contrôle indépendant qui sont chargées des contrôles;
b.
proposer à l’OFAC des personnes chargées des contrôles pour certification;
c.
vérifier que l’entité à contrôler observe les prescriptions;
d.
vérifier que les entités respectent les prescriptions de l’OFAC relatives aux tâches de contrôle