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Ordonnance du DETEC sur les mesures de sûreté dans l'aviation (OMSA) · RS 748.122
Section 5a Organisme de formation externe
1L’OFAC peut charger un organisme de formation externe de former des responsables de la sûreté des entités de même que des instructeurs.
2Afin de garantir la sûreté de l’aviation, l’OFAC peut mandater simultanément plusieurs organismes de formation externes.
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