Ordonnance du DETEC sur les mesures de sûreté dans l'aviation (OMSA) · RS 748.122

Art. 9b OMSATâches et exigences

Section 5a Organisme de formation externe

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’organisme de formation externe peut en particulier assumer les tâches suivantes:

a.
établir conformément aux prescriptions de l’OFAC ses propres documents de formation destinés à la formation des responsables de la sûreté et d’autres collaborateurs de l’entité et les soumettre à l’approbation de l’OFAC;
b.
instruire, conformément aux prescriptions de l’OFAC, les responsables de la sûreté et d’autres collaborateurs de l’entité;
c.
tester, au terme de la formation, les connaissances des responsables de la sûreté et des autres collaborateurs de l’entité désignés par l’OFAC pour la formation;
d.
proposer à l’OFAC des instructeurs pour certification;
e.
délivrer à leur demande une attestation de certification aux personnes visées à l’art. 6, let. j, une fois qu’elles ont été certifiées par l’OFAC.

2Il est placé sous la surveillance de l’OFAC.

3L’OFAC mandate uniquement un organisme de formation externe qui:

a.
est indépendant des entités et n’a pas le statut d’organe de contrôle indépendant;
b.
dispose de compétences dans la fourniture et l’organisation de formations;
c.
exerce son activité de formation sur l’ensemble du territoire suisse en pratiquant des tarifs uniformes;
d.
dispose de personnel suffisamment formé et expérimenté dans les domaines pertinents de la sûreté de l’aviation;
e.
dispose d’au moins un responsable de la formation.