Ordonnance du DETEC sur les mesures de sûreté dans l'aviation (OMSA) · RS 748.122

Art. 9c OMSATâches des responsables de la formation et des instructeurs et exigences applicables

Section 5a Organisme de formation externe

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le responsable de la formation répond de l’ensemble des activités de l’organisme de formation externe. Il est l’interlocuteur auprès de l’OFAC et doit en particulier:

a.
sélectionner, former et superviser les instructeurs de l’organisme de formation externe;
b.
proposer à l’OFAC des instructeurs pour certification;
c.
vérifier le respect des exigences de l’OFAC relatives aux tâches de formation.

2Les instructeurs chargés de la formation:

a.
disposent de compétences dans les domaines pertinents de la sûreté de l’aviation;
b.
disposent de qualifications et de compétences en matière de technique d’enseignement;
c.
sont certifiés par l’OFAC.