Ordonnance du DETEC sur les mesures de sûreté dans l'aviation (OMSA) · RS 748.122

Art. 9c OMSATâches des responsables de la formation et des instructeurs et exigences applicables

Section 5a Organisme de formation externe

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le responsable de la formation répond de l’ensemble des activités de l’organisme de formation externe. Il est l’interlocuteur auprès de l’OFAC et doit en particulier:

a.
sélectionner, former et superviser les instructeurs de l’organisme de formation externe;
b.
proposer à l’OFAC des instructeurs pour certification;
c.
vérifier le respect des exigences de l’OFAC relatives aux tâches de formation.

2Les instructeurs chargés de la formation:

a.
disposent de compétences dans les domaines pertinents de la sûreté de l’aviation;
b.
disposent de qualifications et de compétences en matière de technique d’enseignement;
c.
sont certifiés par l’OFAC.

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