Art. 166a ONIDispositions transitoires de la modification du 18 juin 2008

¹Les feux de mât qui ont été posés selon les anciennes dispositions de l’art. 18a peuvent rester tels quels.

²Les feux de poupe des bateaux de sport et de plaisance qui ont été posés selon les anciennes dispositions de l’art. 18 a peuvent rester tels quels.

³La puissance admissible des bateaux établie sur la base de la définition figurant à l’art. 2, let. b, ch. 2, 2^e par., selon la version du 1^er décembre 2007⁴⁴⁸ peut rester inchangée.