Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 18 ONIGénéralités

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les bateaux portent, de nuit et par temps bouché (brouillard, rafales de neige, etc.) les feux prescrits, de jour, les panneaux, pavillons et ballons prescrits. Les signaux sont reproduits à l’annexe 2.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).