Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 21 ONISignaux visuels interdits

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Il est interdit de porter des signaux visuels autres que ceux qui sont prévus ou de les utiliser dans des conditions autres que celles prescrites ou admises.

2L’Office fédéral des transports (OFT) peut autoriser d’autres signaux visuels dans des buts déterminés.55

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2015 4351).

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