Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 23 ONILumières et projecteurs

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Il est interdit de faire usage de lumières et de projecteurs:

a.
qui peuvent être confondus avec les feux prévus;
b.
qui produisent un éblouissement et mettent en danger ou gênent la navigation ou la circulation à terre.