Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 31 ONIBateaux des pêcheurs au travail

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pendant la pose et le relèvement des filets, les bateaux de pêche professionnelle portent:

a.
de nuit, un feu ordinaire jaune visible de tous les côtés;
b.
de jour, un ballon jaune.67

2Les bateaux pêchant de jour à la traîne portent un ballon blanc.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).