Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 31 ONIBateaux des pêcheurs au travail

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Pendant la pose et le relèvement des filets, les bateaux de pêche professionnelle portent:

a.: de nuit, un feu ordinaire jaune visible de tous les côtés;
b.: de jour, un ballon jaune.⁶⁷

²Les bateaux pêchant de jour à la traîne portent un ballon blanc.

Historique et notes (2)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1^er janv. 1992 (RO 1992 219).
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1^er janv. 1992 (RO 1992 219).