Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 22 ONIFeux de secours

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lorsque des feux prescrits cessent de fonctionner, ils doivent être remplacés sans délai par des feux de secours. Si le feu prescrit doit être clair, il peut être remplacé par un feu ordinaire. Une situation conforme aux prescriptions sera rétablie dès que possible.

2Si les feux de secours ne peuvent être mis en service et que la sécurité l’exige, un feu ordinaire blanc visible sur tout l’horizon sera mis en place.