Art. 40l ONIInterdiction de poursuivre le trajet

La police interdit la poursuite du trajet ou la participation à la conduite d’un bateau si la personne contrôlée:

a.

n’est pas titulaire du permis de conduire requis ou si elle a conduit malgré le refus ou le retrait du permis;

b.

participe à la conduite du bateau en se trouvant dans un état qui ne lui permet pas de conduire en sécurité un bateau pour lequel le permis de conduire n’est pas nécessaire;

c.

présente un taux d’alcool dans l’air expiré de 0,25 mg/l ou plus;

d.

participe à la conduite d’un bateau destiné au transport professionnel et présente un taux d’alcool dans l’air expiré de 0,05 mg/l ou plus;

e.

ne remplit pas une condition concernant la capacité visuelle ou auditive.