Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 40l ONIInterdiction de poursuivre le trajet

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La police interdit la poursuite du trajet ou la participation à la conduite d’un bateau si la personne contrôlée:

a.
n’est pas titulaire du permis de conduire requis ou si elle a conduit malgré le refus ou le retrait du permis;
b.
participe à la conduite du bateau en se trouvant dans un état qui ne lui permet pas de conduire en sécurité un bateau pour lequel le permis de conduire n’est pas nécessaire;
c.
présente un taux d’alcool dans l’air expiré de 0,25 mg/l ou plus;
d.
participe à la conduite d’un bateau destiné au transport professionnel et présente un taux d’alcool dans l’air expiré de 0,05 mg/l ou plus;
e.
ne remplit pas une condition concernant la capacité visuelle ou auditive.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er mai 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 1759).