Ordonnance du 1<sup>er</sup> mars 2006 concernant la navigation militaire (ONM) · RS 510.755

Art. 6 ONMImmatriculation

Section 2 Bateaux militaires

En vigueur au 4 août 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OCRNA immatricule les bateaux militaires et délivre le permis de navigation militaire ainsi que la plaque d’immatriculation militaires.

2Sont dispensés de l’obligation d’immatriculer:

a.
les bacs;
b.
les éléments de ponts automoteurs;
c.
les appareils à sonnette sur les plates-formes flottantes;
d.13
les embarcations propulsées par un moteur qui, sous la surface, tractent une ou plusieurs personnes équipées d’appareils de plongée (scooters de plongée).
Historique et notes (1)
  1. Introduite par le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2016 393).