1L’OCRNA peut renoncer à inscrire le numéro de moteur des bateaux motorisés dans le permis de navigation si des raisons logistiques l’exigent.
1bisLes nacelles de traversée circulent sans permis de navigation. Ces derniers sont conservés au centre logistique de l’armée compétent.14
2La limite de charge autorisée des bateaux militaires est fixée en unité de poids ou en nombre de personnes. Une personne équipée équivaut à un poids de 100 kg.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2016 393).