Art. 9 ONMUtilisation

¹Les bateaux militaires ne peuvent pas être utilisés pour des courses privées.

²Les civils ne sont pas autorisés à prendre place à bord de bateaux militaires. Font exception les personnes civiles qui:

a.¹⁵

participent à un exercice militaire, à une activité de service de la troupe, à une manifestation prémilitaire ou à une manifestation militaire hors du service;

b.¹⁶

doivent être transportées en qualité de visiteurs lors d’un exercice militaire, d’une journée portes ouvertes, d’une remise de drapeau ou d’étendard, d’une cérémonie de promotion, d’une manifestation prémilitaire ou d’une manifestation militaire hors du service;

c.

assistent à des visites guidées militaires ou doivent être transportées dans le cadre d’engagements de la troupe autorisés selon l’ordonnance du 21 août 2013 concernant l’appui d’activités civiles et d’activités hors du service avec des moyens militaires¹⁷;

d.

doivent être transportées pour d’autres raisons inhérentes au service ou pour des raisons d’ordre militaire;

e.

sont transportées en cas d’urgence ou pour porter secours.¹⁸