1Les militaires et les participants aux cours de pontonniers auxquels on prévoit de confier la conduite de bateaux militaires sont formés en qualité de conducteurs de bateaux militaires dans des écoles et lors de cours militaires ainsi que durant des cours d’instruction prémilitaire.19
2Le cours de conduite leur est dispensé par le personnel spécialisé. Il peut être donné, en partie, de façon collective.20
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 mai 2022, en vigueur depuis le 1er juin 2022 (RO 2022 304).
- Erratum du 4 août 2023 (RO 2023 444).