Ordonnance du 1<sup>er</sup> mars 2006 concernant la navigation militaire (ONM) · RS 510.755

Art. 11 ONMExamen

Section 3 Conduite de bateaux militaires

En vigueur au 4 août 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les aspirants conducteurs de bateaux militaires passent les examens devant des experts militaires aux examens.21

2Les examens se déroulent selon le règlement applicable aux examens civils. Ils peuvent aussi porter sur certains aspects techniques particuliers des bateaux militaires.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2016 393).