1Le permis de conduire militaire pour conducteurs de bateaux est délivré pour les catégories suivantes:26
- a.
- Catégorie I: Bateaux avec moteur hors-bord;
- b.
- Catégorie II: Bateaux d’une longueur ne dépassant pas 15 m dont le moteur est installé dans un compartiment pour machines;
- c.
- Catégorie III: Bateaux d’une longueur supérieure à 15 m dont le moteur est installé dans un compartiment pour machines;
- d.
- Catégorie IV: Bacs du génie;
- e.
- Catégorie V: Bateau d’un genre de construction particulier;
- f.27
- …
1bisLa conduite de bateaux au radar suppose l’obtention d’une patente radar officielle. Celle-ci est établie comme un permis de la catégorie VI supplémentaire.28
2L’OCRNA peut diviser les catégories et élargir ou restreindre l’autorisation de conduire à un type de bateau particulier.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2016 393).
- Abrogée par le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, avec effet au 15 fév. 2016 (RO 2016 393).
- Introduit par le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2016 393).