Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU) · RS 741.013.1

Art. 1 OOCCR-OFROUObjet

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance contient les dispositions d’exécution de l’OCCR.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 1 OOCCR-OFROU, du plus récent au plus ancien.

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