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Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU) · RS 741.013.1
Chapitre 1 Dispositions générales
La présente ordonnance contient les dispositions d’exécution de l’OCCR.
Les arrêts qui citent l’art. 1 OOCCR-OFROU, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 1
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