Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU) · RS 741.013.1

Art. 6 OOCCR-OFROUTypes de mesure

Chapitre 2 Contrôle de vitesse et surveillance de la circulation aux feux rouges Section 1 Contrôle de vitesse

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lors de la réalisation de contrôles de vitesse, il convient de choisir en premier lieu les types de mesure suivants:

a.
mesures au moyen de systèmes de mesure immobiles surveillés par un personnel spécialisé;
b.
mesures au moyen de systèmes de mesure immobiles autonomes;
c.
mesures mobiles:
1.
à partir d’un véhicule équipé d’un système de mesure ou d’un hélicoptère (mesure de vitesse en mouvement), ou
2.
par un véhicule-suiveur, avec détermination de la vitesse par la comparaison entre la vitesse des deux véhicules (contrôle par véhicule-suiveur);
d.
contrôles de vitesse sur tronçons visant à calculer la vitesse moyenne sur un tronçon de route donné; ces contrôles sont effectués par des systèmes de mesures immobiles autonomes.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 6 OOCCR-OFROU, du plus récent au plus ancien.