Art. 8 OOCCR-OFROUMarge de sécurité

¹Les valeurs suivantes doivent être déduites de la vitesse mesurée, après que cette dernière a été arrondie au chiffre entier le plus proche:

a.

en cas de mesures par radar:

1.

5 km/h pour une valeur mesurée inférieure ou égale à 100 km/h,

2.

6 km/h pour une valeur mesurée de 101 à 150 km/h,

3.

7 km/h pour une valeur mesurée à partir de 151 km/h;

b.

en cas de mesures par laser:

1.

3 km/h pour une valeur mesurée inférieure ou égale à 100 km/h,

2.

4 km/h pour une valeur mesurée de 101 à 150 km/h,

3.

5 km/h pour une valeur mesurée à partir de 151 km/h;

c.

en cas de mesures par radar immobile dans un virage:

1.

10 km/h pour une valeur mesurée inférieure ou égale à 100 km/h,

2.

14 km/h pour une valeur mesurée à partir de 101 km/h;

d.

en cas de mesures par radar mobile au sens de l’art. 6, let. c, ch. 1 («moving radar»):

1.

7 km/h pour une valeur mesurée inférieure ou égale à 100 km/h,

2.

8 km/h pour une valeur mesurée de 101 à 150 km/h,

3.

9 km/h pour une valeur mesurée à partir de 151 km/h;

e.

en cas de mesures par détecteurs de seuil immobiles tels que boucles à induction, capteurs piézométriques, détecteurs de seuil optiques:

1.

5 km/h pour une valeur mesurée inférieure ou égale à 100 km/h,

2.

6 km/h pour une valeur mesurée de 101 à 150 km/h,

3.

7 km/h pour une valeur mesurée à partir de 151 km/h;

f.

en cas de contrôles de vitesse par tronçon:

1.

5 km/h pour une valeur mesurée inférieure ou égale à 100 km/h,

2.

6 km/h pour une valeur mesurée de 101 à 150 km/h,

3.

7 km/h pour une valeur mesurée à partir de 151 km/h;

g.⁷

en cas de contrôles par véhicule-suiveur avec un cinémomètre vidéo autorisé à cet effet et d’évaluation automatique de la mesure au moyen d’un logiciel approuvé: marge de sécurité automatique, non influençable par le personnel chargé des contrôles et de l’évaluation, conformément au certificat d’approbation de l’Institut fédéral de métrologie;

h.⁸

en cas de contrôles par véhicule-suiveur autres que ceux définis à la let. g: valeurs indiquées au tableau de l’annexe 1;

i.⁹

en cas de mesures de vitesse effectuées au moyen d’un véhicule-suiveur sans système calibré, les marges de sécurité suivantes:

1.

15 km/h pour une valeur mesurée inférieure ou égale à 100 km/h,

2.

15 % pour une valeur mesurée à partir de 101 km/h, ou

3.

une marge fixée par l’Institut fédéral de métrologie dans des cas particuliers;

j.¹⁰

en cas de calculs de vitesse sur la base d’un procédé approuvé de mesures de distance entre les véhicules:

1.

5 km/h pour une valeur mesurée inférieure ou égale à 100 km/h,

2.

6 km/h pour une valeur mesurée de 101 à 150 km/h,

3.

7 km/h pour une valeur mesurée à partir de 151 km/h.

²Pour les enregistrements de tachygraphes et d’enregistreurs de fin de parcours ainsi que d’enregistreurs de données, il convient de déduire de la vitesse enregistrée:

a.¹¹

10 km/h, s’il s’agit de tachygraphes analogiques (art. 100, al. 4, de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, OETV¹²) et d’enregistreurs de fin de parcours analogiques;

b.¹³

6 km/h, s’il s’agit de tachygraphes numériques (art. 100, al. 2 et 3, OETV) et d’enregistreurs de fin de parcours numériques;

c.

14 km/h, s’il s’agit d’enregistreurs de données (art. 102 OETV).

³Si le calcul de la vitesse fait appel à un système de surveillance aux feux rouges en combinaison avec des détecteurs à boucle à induction non homologué, il convient de déduire de la vitesse mesurée:

a.

5 km/h pour une valeur mesurée inférieure ou égale à 50 km/h;

b.

10 % pour une valeur mesurée à partir de 51 km/h.