1Un passeport diplomatique ou un passeport de service ordinaire est délivré pour la durée du mandat, de la charge, de la fonction ou d’une mission.
2Un passeport diplomatique ou un passeport de service provisoire est délivré uniquement en cas d’urgence, lorsqu’il n’est pas possible d’attendre l’établissement d’un passeport ordinaire.
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Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 31 janv. 2012, en vigueur depuis le 1er mars 2012 (RO 2012 697).
- Introduit par le ch. I de l’O du DFAE du 22 fév. 2007. Abrogé par le ch. I de l’O du DFAE du 31 janv. 2012, avec effet au 1er mars 2012 (RO 2012 697).