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Ordonnance du DETEC sur les organismes de maintenance d'aéronefs (OOMA) · RS 748.127.4
Section 4 Inspection d’entreprise et licence d’organisme de maintenance
1L’entreprise devra se soumettre à une inspection si elle sollicite une extension du ou des domaines d’activité inscrits dans sa licence.
2Les art. 8 à 15 s’appliquent par analogie à ces inspections.
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