Ordonnance de l'OFCOM sur l'utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OOUS) · RS 784.102.11

Art. 11 OOUSCondition requise pour réussir l’examen

Section 4 Examens pour opérateurs radio

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’examen est réussi lorsque le candidat obtient au moins 70 % du maximum de points. Si l’examen se compose d’une partie théorique et d’une partie pratique, le candidat doit obtenir au moins 70 % du maximum de points pour chaque partie d’examen.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFCOM du 18 avr. 2024, en vigueur depuis le 1er juin 2024 (RO 2024 179).