Ordonnance de l'OFCOM sur l'utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OOUS) · RS 784.102.11

Art. 12 OOUSPrescriptions d’examen

Section 4 Examens pour opérateurs radio

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les prescriptions d’examen pour l’obtention des certificats au sens de l’art. 51, al. 1, OUS figurent à l’annexe 5.