Ordonnance de l'OFCOM sur l'utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OOUS) · RS 784.102.11

Art. 13 OOUSExamen de rattrapage

Section 4 Examens pour opérateurs radio

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Si l’examen se compose d’une partie théorique et d’une partie pratique, la partie de l’examen pour laquelle le résultat n’était pas suffisant peut être repassée dans un délai d’un an.

2Le candidat qui échoue à l’examen de rattrapage peut repasser tout l’examen.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFCOM du 18 avr. 2024, en vigueur depuis le 1er juin 2024 (RO 2024 179).