Art. 14 OOUSÉmoluments d’examen

¹Les montants correspondant aux émoluments visés aux art. 39 à 42 OREDT doivent être crédités au plus tard huit jours avant l’examen sur le compte de l’OFCOM.

²Quiconque ne se présente pas à l’examen doit acquitter l’émolument de base, à moins qu’il ne se désiste par écrit au plus tard huit jours avant l’examen.

³Quiconque est exclu de l’examen ou le quitte prématurément n’a pas droit à un remboursement.