Art. 10 OPairDélais d’assainissement

¹Le délai ordinaire d’assainissement est de cinq ans.

²Des délais plus courts, mais d’au moins 30 jours, sont fixés lorsque:

a.

l’assainissement peut être exécuté sans investissements importants;

b.

les émissions sont plus de trois fois supérieures à la valeur fixée pour la limitation préventive des émissions;

c.

les immissions provoquées par l’installation elle-même sont excessives.

³Des délais plus longs, de dix ans au plus, sont fixés lorsque:

a.

les émissions sont inférieures à une fois et demie la valeur fixée pour la limitation préventive des émissions ou que les dispositions concernant les pertes par les effluents gazeux ne sont pas respectées;

b.

il n’est pas satisfait à la let. a ou à la let. c de l’al. 2.

⁴Réserve est faite de l’obligation d’assainir dans des délais plus courts au sens de l’art. 32.