Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) · RS 814.318.142.1

Art. 6 OPairCaptage et évacuation des émissions

Chapitre 2 Émissions Section 1 Limitation des émissions dues aux nouvelles installations stationnaires

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les émissions seront captées aussi complètement et aussi près que possible de leur source, et évacuées de telle sorte qu’il n’en résulte pas d’immissions excessives.6

2Leur rejet s’effectuera en général au-dessus des toits, par une cheminée ou un conduit d’évacuation.

3Pour les hautes cheminées, on appliquera l’annexe 6. Si la hauteur H requise ne peut être réalisée ou si le paramètre Ho dépasse 100 m, l’autorité renforce, en guise de remplacement, les limitations des émissions prévues aux annexes 1 à 3.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 1991, en vigueur depuis le 1er fév. 1992 (RO 1992 124).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 1991, en vigueur depuis le 1er fév. 1992 (RO 1992 124).

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