1Les nouvelles installations stationnaires doivent être équipées et exploitées de manière à ce qu’elles respectent la limitation des émissions fixée à l’annexe 1.
2Des exigences complémentaires ou dérogatoires sont applicables aux installations suivantes:
- a.
- installations selon l’annexe 2: les exigences fixées par celle-ci;
- b.
- installations de combustion: les exigences selon l’annexe 3;
- c.4
- machines de chantier et leurs systèmes de filtres à particules visés à l’art. 19a ainsi que machines et appareils équipés d’un moteur à combustion visés à l’art. 20b: les exigences selon l’annexe 4.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 oct. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 632).