Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) · RS 814.318.142.1

Art. 3 OPairLimitation préventive des émissions selon les annexes 1 à 4

Chapitre 2 Émissions Section 1 Limitation des émissions dues aux nouvelles installations stationnaires

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les nouvelles installations stationnaires doivent être équipées et exploitées de manière à ce qu’elles respectent la limitation des émissions fixée à l’annexe 1.

2Des exigences complémentaires ou dérogatoires sont applicables aux installations suivantes:

a.
installations selon l’annexe 2: les exigences fixées par celle-ci;
b.
installations de combustion: les exigences selon l’annexe 3;
c.4
machines de chantier et leurs systèmes de filtres à particules visés à l’art. 19a ainsi que machines et appareils équipés d’un moteur à combustion visés à l’art. 20b: les exigences selon l’annexe 4.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 oct. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 632).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 3 OPair, du plus récent au plus ancien.