Ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) · RS 814.012

Art. 14 OPAMCoordination en matière d’intervention

Section 4 Tâches des cantons

En vigueur au 1er octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les cantons coordonnent les services d’intervention en tenant compte des plans d’intervention des détenteurs.

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