Ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) · RS 814.012

Art. 14 OPAMCoordination en matière d’intervention

Section 4 Tâches des cantons

En vigueur au 1er octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les cantons coordonnent les services d’intervention en tenant compte des plans d’intervention des détenteurs.