Art. 13 OPAMInformation et alarme

¹Les cantons informent le public:

a.

de la situation géographique des entreprises et des voies de communication;

b.

des domaines attenants selon l’art. 11a, al. 2.

²Les cantons veillent à ce que la population concernée soit informée à temps en cas d’accident majeur; ils veillent, le cas échéant, à ce que l’alarme soit donnée et à ce que la population reçoive des consignes sur le comportement à adopter.

³Lorsqu’un accident majeur peut causer des atteintes sérieuses au-delà des frontières cantonales ou nationales, les cantons informent et, le cas échéant, alertent à temps les cantons ou pays voisins.