Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 145a OPAnInformation du public

Chapitre 6 Expérimentation animale, animaux génétiquement modifiés et mutants présentant un phénotype invalidant Section 6 Documentation et statistique

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

À la fin d’une expérience, l’OSAV publie les informations suivantes:

a.
le titre de l’expérience;
b.
le domaine concerné;
c.
la finalité de l’expérience selon les classifications internationales;
d.
le nombre d’animaux utilisés par espèce;
e.
le degré de contrainte.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013 (RO 2013 3709). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 21).

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