L’OSAV tient un registre des décisions relatives aux lignées et souches présentant un phénotype invalidant, qui comprend également les décisions fixant les conditions et les charges, à l’attention de l’autorité qui autorise les expériences sur animaux.
Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1
Art. 146 OPAnRegistre des décisions relatives aux lignées et souches présentant un phénotype invalidant
Chapitre 6 Expérimentation animale, animaux génétiquement modifiés et mutants présentant un phénotype invalidant Section 6 Documentation et statistique
En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026