Art. 143 OPAnRegistre des animaux

¹Les animaleries doivent tenir un registre des animaux. Ce registre contient, pour chaque espèce animale, les indications suivantes:

a.

les augmentations d’effectif (date, naissance ou provenance, nombre d’animaux);

b.

les diminutions d’effectif (date, acheteur ou mort, cause de la mort, si elle est connue, nombre d’animaux);

c.

le marquage éventuel.

²Les animaux génétiquement modifiés et les mutants présentant un phénotype invalidant doivent être inscrits séparément dans le registre des animaux par souche ou par lignée.

³Les relevés doivent être établis de manière compréhensible, tenus à la disposition des autorités d’exécution et conservés durant trois ans.