Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 143 OPAnRegistre des animaux

Chapitre 6 Expérimentation animale, animaux génétiquement modifiés et mutants présentant un phénotype invalidant Section 6 Documentation et statistique

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les animaleries doivent tenir un registre des animaux. Ce registre contient, pour chaque espèce animale, les indications suivantes:

a.
les augmentations d’effectif (date, naissance ou provenance, nombre d’animaux);
b.
les diminutions d’effectif (date, acheteur ou mort, cause de la mort, si elle est connue, nombre d’animaux);
c.
le marquage éventuel.

2Les animaux génétiquement modifiés et les mutants présentant un phénotype invalidant doivent être inscrits séparément dans le registre des animaux par souche ou par lignée.

3Les relevés doivent être établis de manière compréhensible, tenus à la disposition des autorités d’exécution et conservés durant trois ans.