Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 164 OPAnMatière servant de litière

Chapitre 7 Transport d’animaux Section 3 Moyens de transport et conteneurs

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’habitacle des véhicules et le fond des conteneurs servant au transport, sauf en cas de transport professionnel de la volaille et des lapins dans des conteneurs standard, doivent être recouverts de litière ou d’une matière équivalente absorbant l’urine et les excréments et convenant au repos des animaux durant les pauses.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3709).