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Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1
Chapitre 7 Transport d’animaux Section 3 Moyens de transport et conteneurs
1Les marchandises transportées dans le même moyen de transport que les animaux doivent être chargées de manière à ne pas occasionner de dommages, de douleurs ni de maux aux animaux.
2Les marchandises qui gênent les animaux ne doivent pas être transportées avec ceux-ci.
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