Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 166 OPAnMarchandises transportées avec les animaux

Chapitre 7 Transport d’animaux Section 3 Moyens de transport et conteneurs

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les marchandises transportées dans le même moyen de transport que les animaux doivent être chargées de manière à ne pas occasionner de dommages, de douleurs ni de maux aux animaux.

2Les marchandises qui gênent les animaux ne doivent pas être transportées avec ceux-ci.