Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 168 OPAnDérogations

Chapitre 7 Transport d’animaux Section 3 Moyens de transport et conteneurs

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Des dérogations aux dispositions régissant le transport peuvent être admises dans le transport aérien, si des conditions particulières l’exigent et si les animaux n’en subissent ni maux ni dommages.