Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 163 OPAnNettoyage et désinfection

Chapitre 7 Transport d’animaux Section 3 Moyens de transport et conteneurs

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les véhicules et les conteneurs doivent être bien nettoyés après le transport et être désinfectés si les organes de contrôle officiels l’ordonnent.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.