Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 162 OPAnDérogation à la durée maximale du trajet

Chapitre 7 Transport d’animaux Section 2 Manière de traiter les animaux

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La durée maximale du trajet visée à l’art. 15, al. 1, LPA n’est pas applicable au transport des poussins; ceux-ci doivent parvenir à leur lieu de destination dans les 48 heures après éclosion.

2La durée maximale du trajet peut être dépassée en cas de transports internationaux.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4245).