1La durée maximale du trajet visée à l’art. 15, al. 1, LPA n’est pas applicable au transport des poussins; ceux-ci doivent parvenir à leur lieu de destination dans les 48 heures après éclosion.
2La durée maximale du trajet peut être dépassée en cas de transports internationaux.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4245).