Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 161 OPAnManière de conduire

Chapitre 7 Transport d’animaux Section 2 Manière de traiter les animaux

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La manière de conduire doit ménager les animaux.

2Lors de la composition des trains, les wagons doivent être manœuvrés le moins possible et sans à-coups.