Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 155 OPAnTri des animaux

Chapitre 7 Transport d’animaux Section 2 Manière de traiter les animaux

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Seuls les animaux susceptibles de supporter le transport sans dommage peuvent être transportés.

2Les femelles en état de gestation avancée, celles qui viennent de mettre bas, les jeunes animaux dépendant de leurs parents, de même que les animaux affaiblis ne peuvent être transportés qu’avec des précautions particulières. Les animaux blessés et malades ne peuvent être transportés que sur la distance nécessaire à leur traitement ou à leur abattage, et en prenant des précautions particulières.