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Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1
Chapitre 7 Transport d’animaux Section 1 Formation et responsabilités
1Dans tous les cas où un transport d’animaux est effectué à titre professionnel, une personne doit être nommée responsable du bien-être des animaux durant le transport.
2La personne responsable doit toujours être en mesure de renseigner les organes d’exécution sur l’organisation et le déroulement du transport.
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