Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 154 OPAnDésignation d’une personne responsable

Chapitre 7 Transport d’animaux Section 1 Formation et responsabilités

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Dans tous les cas où un transport d’animaux est effectué à titre professionnel, une personne doit être nommée responsable du bien-être des animaux durant le transport.

2La personne responsable doit toujours être en mesure de renseigner les organes d’exécution sur l’organisation et le déroulement du transport.