Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 152a OPAnDurée autorisée du transport

Chapitre 7 Transport d’animaux Section 1 Formation et responsabilités

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La durée autorisée du transport, durée du trajet comprise, est de huit heures.

2Le calcul de la durée du trajet et de la durée du transport repart à zéro après une pause aux conditions suivantes:

a.
la durée de la pause dépasse deux heures;
b.
les animaux sont détenus durant la pause dans un espace dont les dimensions correspondent au minimum à celles fixées à l’annexe 1, ils ont accès à de l’eau et, au besoin, à du lait, et ils sont alimentés aux intervalles appropriés à l’espèce animale concernée;
c.
les conditions d’un climat adapté aux animaux sont remplies.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013 (RO 2013 3709). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4245).