Art. 151 OPAnResponsabilité des détenteurs d’animaux

¹Le détenteur d’animaux responsable de l’exploitation d’où partent les animaux transportés doit:

a.

se procurer à l’avance les documents nécessaires au transport et à la livraison afin de permettre un transport et une livraison rapides;

b.²³⁰

consigner, le cas échéant, les blessures et les maladies des animaux; pour les animaux à onglons, il les consigne dans le document d’accompagnement.

²L’al. 1 est applicable par analogie aux responsables d’un marché.