Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 153 OPAnDevoirs des destinataires

Chapitre 7 Transport d’animaux Section 1 Formation et responsabilités

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le destinataire doit décharger les animaux avec le chauffeur sans retard après leur arrivée et, au besoin, les héberger, les abreuver, les nourrir et les soigner, en tenant compte des contraintes qu’ils ont subies. Cette disposition est également applicable en cas de séjours temporaires sur des marchés, des expositions d’animaux ou des expositions de bétail.

2Les animaux sauvages doivent être familiarisés avec ménagement à leur nouvel environnement.