Art. 152 OPAnDevoirs des chauffeurs

¹Le chauffeur doit:

a.

s’assurer qu’il est en possession des documents requis;

b.

effectuer le transport des animaux avec ménagement et sans retard inutile après les avoir chargés;

c.²³¹

consigner, pour les animaux à onglons dans le document d’accompagnement, les blessures subies par les animaux durant le transport;

d.

aviser immédiatement le destinataire de l’arrivée des animaux;

e.²³²

consigner, pour les animaux à onglons dans le document d’accompagnement, la durée du trajet et la durée du transport au moment de la livraison des animaux à onglons et des animaux conduits à l’abattage.

^1bisIl consigne la durée du transport visée à l’al. 1, let. e, en inscrivant les heures de chargement et de déchargement, le temps de chargement devant être inscrit avant le départ.²³³

²Le chauffeur est responsable de l’hébergement et des soins aux animaux dès leur prise en charge et jusqu’à leur livraison au destinataire.