Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb) · RS 455.110.2

Art. 18 OPAnAbPrescriptions relatives à l’hébergement

Section 4 Dispositions particulières concernant l’abattage du bétail de boucherie, de la volaille domestique, des lapins domestiques, des oiseaux coureurs et du gibier d’élevage dans des abattoirs

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les prescriptions relatives à l’espace minimal requis visé à l’annexe 4 OPAn doivent être respectées pour l’hébergement du bétail de boucherie et de la volaille domestique. Les oiseaux coureurs et les lapins domestiques doivent être hébergés de manière à ce qu’ils puissent adopter leur position physiologique normale.

2Les locaux de stabulation et les aires d’attente pour les animaux qui restent dans des conteneurs de transport doivent être pourvus d’un système de ventilation efficace. Si l’aération est assurée par un système de ventilation active, l’apport d’air frais doit être garanti même en cas de panne du système.

3Le sol de l’air d’attente doit être non glissant et visuellement uniforme. Le danger de blessure pour les animaux doit être exclu.

4Les couloirs d’acheminement ne doivent pas être utilisés pour l’hébergement.

5Les aires d’attente en plein air doivent être pourvues d’un abri adéquat contre les rigueurs du climat.

6Si la température ambiante est élevée ou le temps lourd, les porcs doivent être rafraîchis par brumisation d’eau.

7Les animaux malades, blessés ou affaiblis doivent être hébergés séparément des autres animaux et abattus ou mis à mort dès que possible après leur arrivée à l’abattoir.

8Les animaux socialement incompatibles doivent être hébergés séparément des autres animaux.

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