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Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb) · RS 455.110.2
Section 4 Dispositions particulières concernant l’abattage du bétail de boucherie, de la volaille domestique, des lapins domestiques, des oiseaux coureurs et du gibier d’élevage dans des abattoirs
1Un plan d’occupation des locaux de stabulation doit être établi pour l’hébergement des animaux à l’abattoir.
2Le plan d’occupation doit indiquer pour chaque espèce et catégorie animale la densité d’occupation maximale autorisée pour un hébergement de quatre heures au plus et pour un hébergement de plus de quatre heures.
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