Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb) · RS 455.110.2

Art. 22 OPAnAbInstruments électriques d’aide à l’acheminement

Section 4 Dispositions particulières concernant l’abattage du bétail de boucherie, de la volaille domestique, des lapins domestiques, des oiseaux coureurs et du gibier d’élevage dans des abattoirs

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Seuls les instruments électriques qui limitent à une seconde au maximum la décharge électrique peuvent être utilisés pour faire avancer les animaux.

2Les instruments électriques d’aide à l’acheminement ne peuvent être utilisés que sur des porcs et des bovins en bonne santé, indemnes de blessures et capables de marcher. Ils peuvent uniquement être appliqués à la musculature des membres postérieurs.

3Ils ne peuvent être utilisés que si les animaux refusent d’avancer dans les couloirs où ils marchent en file indienne ou avant et pendant l’entrée dans l’installation de contention.

4L’instrument électrique d’aide à l’acheminement ne peut être actionné à plusieurs reprises sur un même animal que si celui-ci réagit et peut fuir la décharge électrique.

5Les appareils d’étourdissement électrique ne doivent pas être utilisés comme instruments d’aide à l’acheminement des animaux.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.