1L’assureur qui souhaite proposer une assurance récolte en 2025 donnant droit à une contribution doit s’inscrire au plus tard le 15 janvier 2025 auprès de l’OFAG conformément à l’art. 5, al.1.
2L’OFAG met à la disposition des assureurs inscrits pour 2025, au plus tard le 31 janvier 2025, la liste visée à l’art. 6.